Clause de non-responsabilité

Les Conseillers et Conseillères à l’Assemblée des Français de l’étranger (CAFE) disposent d’un espace d’expression personnelle mis à leur disposition par le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger. Conformément à l’article 28 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014, ils s’abstiennent de toute immixtion dans la conduite des relations extérieures de la France ou de toute action susceptible de créer une confusion avec les prérogatives des agents diplomatiques et consulaires.

Les contributions publiées engagent uniquement leurs auteurs, qui s’engagent à respecter la législation en vigueur, notamment :

• Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
• la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• les articles 9 et 9-1 du Code civil relatifs au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence ;
• les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

 

Tout propos à caractère diffamatoire, injurieux, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination est prohibé.

La modération s’effectue a posteriori, en cas de signalement et de vérification d’un manquement à la Charte de participation.

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