Les participants
Les invités
- Mme Isabelle FREJ, Présidente du Conseil d’administration de la CFE
- M. Éric PAVY, Directeur général de la CFE
- Florian BOHEME, Président de la Commission des affaires sociales de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger)
Les organisateurs
Les présidentes, présidents ou représentants des associations de notre
Collectif :
- AFBT (Bienfaisance Thaïlande) : Bruno PEYTEL
- Amicale Française de Pattaya : Jean-François DOSSMANN
- Amicale Francophone Andaman : Alain FAUDOT
- Amis Francophones de Pattaya : Muriel GROSVALET
- Bangkok Accueil : Anne LAPIERRE
- FDM-ADFE Thaïlande : Dominique BIENFAIT
- UFE Thaïlande : Romain CAMILLO
Ainsi que les Conseillers des Français de l’étranger : Marc LAVAL et Claude BAUCHET.
Que retenir du débat ?
Une cinquantaine de participants à ce webinaire ont échangé ou assisté à cet événement.
Claude BAUCHET, Conseiller des Français de l’étranger, a présenté l’objectif et les raisons de ce webinaire du 4 septembre dernier :
- Rendre publics les résultats du questionnaire élaboré par notre Collectif d’associations, portant sur nos dix propositions phares issues des quatre débats citoyens organisés dans le cadre des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger.
- Chaque responsable d’association ou élu a exposé une ou deux questions ainsi que les réponses des 132 participants au questionnaire.
- À la suite de ces dix présentations, les représentants de la Caisse ont apporté leurs propres remarques et réponses aux dix questions, ouvrant ainsi la discussion.
Présentation des 10 questions et résultats du questionnaire :
- Maintien du Tiers Payant Hospitalier (TPH) pour les anciens contrats tant qu’aucune réforme législative globale n’est adoptée.
Total : 121 réponses
✅ D’accord : 79 %
❌ Pas d’accord : 4 % - Étude des recettes de la COTAM et redirection des excédents vers la CFE.
La COTAM (cotisation d’assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions des retraités résidant fiscalement hors de France et justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France.
Total : 119 réponses
✅ D’accord : 83 %
❌ Pas d’accord : 2 % - Classification des hôpitaux par coût et mise en place d’un TPH différencié, avec un TPH à 100 % pour les hôpitaux publics.
Total : 120 réponses
✅ D’accord : 83 %
❌ Pas d’accord : 14 % - Remboursement unifié, basé sur les tarifs français, quelle que soit la zone géographique.
Total : 120 réponses
✅ D’accord : 85 %
❌ Pas d’accord : 11 % - Modèle standardisé de factures et d’ordonnances pour faciliter les remboursements lorsqu’un établissement de santé ne peut fournir ces documents.
Total : 119 réponses
✅ D’accord : 88 %
❌ Pas d’accord : 3 % - Réforme de la gouvernance de la CFE pour inclure davantage de représentants d’assurés et d’élus de terrain dans les pays clés.
Total : 120 réponses
✅ D’accord : 88 %
❌ Pas d’accord : 4 % - Révision de la catégorie aidée : revalorisation du financement par l’État et adaptation du seuil d’éligibilité selon la composition familiale, avec prise en compte de la situation de handicap.
Total : 119 réponses
✅ D’accord : 75 %
❌ Pas d’accord : 6 % - Amélioration du service client : représentants locaux, webinaires pédagogiques, ligne directe via WhatsApp.
Total : 120 réponses
✅ D’accord : 91 %
❌ Pas d’accord : 2 % - Indexation des cotisations des retraités sur leurs revenus et non sur l’âge.
Total : 122 réponses
✅ D’accord : 63 %
❌ Pas d’accord : 21 % - Prise en charge du grand âge dans des maisons de repos médicalisées après hospitalisation ou en cas de faiblesse avérée.
Total : 120 réponses
✅ D’accord : 84 %
❌ Pas d’accord : 3 %
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Réactions de la CFE et débats
Après l’annonce de la présentation prochaine des recommandations de la mission d’audit commandée par les ministères de tutelle (rapports de l’IGAS – Inspection générale des affaires sociales – et de l’IGF – Inspection générale des finances), la CFE souligne l’intérêt particulier accordé à certaines zones géographiques comme l’Asie. Elle rappelle ses défis actuels :
- Passage progressif des contrats collectifs aux contrats individuels, entraînant un déséquilibre financier.
- Axes de travail : relation client, digitalisation, maîtrise des coûts.
- Restitution prochaine des recommandations issues de la mission d’expertise.
👉 Le débat s’ouvre sur la gestion des anciens contrats (dits EX).
La CFE affirme son impossibilité de maintenir ces contrats très déficitaires, antérieurs à la réforme de 2018, et incite leurs détenteurs à basculer vers les nouveaux contrats plus équilibrés. La suppression du TPH pour ces adhérents est fortement contestée par une majorité de participants.
👉 Une étude sur les recettes et dépenses de la COTAM fait consensus : il est demandé que ses excédents soient redirigés vers la CFE.
👉 Hôpitaux moins coûteux : la discussion souligne la nécessité d’élargir le réseau conventionné avec des établissements publics ou à bas coût, afin de permettre des économies tout en garantissant la qualité des soins.
👉 Remboursements au tarif de la Sécurité sociale française : proposition jugée plus simple et équitable, mais la CFE craint des délais supplémentaires dus à la recodification des factures étrangères.
👉 Modèles de factures et ordonnances : utiles surtout pour la médecine de ville, mais la CFE met en garde contre la difficulté de gérer la diversité des formats et contre les risques de fraude.
👉 Réforme de la gouvernance : forte demande d’une meilleure représentativité des assurés et des élus de terrain. Proposition de parité entre un collège élu par les conseillers des Français de l’étranger et un collège élu par les adhérents. Contestation de la règle interdisant aux adhérents de plus de 65 ans de se présenter.
👉 Révision de la catégorie aidée : consensus autour d’une adaptation des critères au nombre de personnes dans le foyer et prise en compte de la situation de handicap.
👉 Amélioration du service client : nécessité de raccourcir les délais de réponse et de remboursement, et de proposer des outils modernes (WhatsApp, formations via webinaires).
👉 Indexation des cotisations des retraités sur les revenus : proposition recueillant une majorité, mais sans unanimité.
👉 Prise en charge du grand âge : nécessité d’ouvrir un chantier spécifique sur les soins de dépendance pour les Français de l’étranger, non couverts actuellement par la CFE.
Conclusion
Florian BOHEME rappelle que nous entrons dans la dernière phase des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger.
- 10 octobre : Conférence de consensus à l’Assemblée nationale
- 15 octobre : Clôture lors de la prochaine Assemblée des Français de l’étranger
Cette phase conclusive se déroulera dans un contexte politique incertain, dont les impacts sur les recommandations finales restent difficiles à mesurer.
