L’Assemblée des Français de l’étranger a adopté à l’unanimité une charte des élus le 10 mars dernier lors de la 42ème session.
Un peu de contexte
Lors de la session d’automne 2023, une élue a déploré l’absence des élus à une réunion officielle dans l’un des quelques 180 postes consulaires. Le ministre de l’époque, Olivier BECHT, a alors suggéré la création d’une charte pour clarifier les rôles et les attentes. En effet, depuis la réforme de 2013, les mêmes questions et frustrations remontent régulièrement du côté des élus dans l’exercice de leur mandat.
Un travail en intersession
Le Bureau de l’AFE a confié à la commission des lois le travail de réflexion initial qui fut rendu à l’été 2024. Le travail sur cette charte a ensuite été mis sur pause en raison de la dissolution de l’Assemblée Nationale et a connu sa phase finale à l’hiver 2024/2025 grâce à des échanges nourris avec le Cabinet du Ministre Laurent Saint-Martin et la DFAE.
Des évolutions à noter
Une charte ne peut jamais déroger à la loi et il ne faut donc pas s’attendre à des éléments drastiquement novateurs mais à des rappels et des évolutions bienvenues, fruits d’échanges positifs avec toutes les parties prenantes.
La communication est un point central de cette charte. Les postes doivent, conformément à cette charte, mieux informer tous les Français de l’existence des élus et leurs rôles.
Le rôle des élus renforcé
La charte, en rappelant et surtout en clarifiant certains aspects de la loi, permet de rendre aux élus la plénitude de leurs mandats. La communication avec les postes ou le rang protocolaire sont des points qui apparaissent plus clair. Les informations devant être mises à disposition des élus sont réaffirmées.
Et maintenant ?
L’adoption de la charte est un point important de notre mandature, renforçant le lien qui unit l’AFE à l’ensemble des conseillers. Lors de la dernière session, le ministre a indiqué vouloir observer sa mise en œuvre concrète avant d’envisager une révision voire lui attribuer une valeur juridique.
Des élus souhaitent en effet que la charte soit adaptable sur la base des retours d’expérience. D’autres élus souhaitent aller plus loin en rendant la charte juridiquement opposable, par exemple en la formalisant dans un arrêté ministériel. A l’heure de la rédaction de ce billet les avis étaient divisés.
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