Le Conseil s’est réuni comme le prévoit l’art 7 du décret.
Les membres étaient ceux des Conseils en formation aide à la scolarité, OLES, CCPAS et en présence de
membres experts. La situation politique et les raisons sécuritaires ne permettent pas de DIL ni de
visioconférence.
Les thèmes ayant fait débat : Le système des bourses scolaires dans un contexte de hausse des frais de
scolarité et les aides pour les élèves en situation de handicap ; l’adéquation entre l’offre d’aides sociales
et les besoins des compatriotes les plus vulnérables ; la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et le
dispositif “catégorie aidée”.
Les thèmes des BU, de l’IPPA et du formulaire GEVASCO ont été soulevés, mais n’ont pas donné lieu à
des discussions poussées pour les motifs suivants :
Le premier ne donnant pas lieu à discussion car n’étant pas dans la thématique des Assises, le second
pas assez d’éléments pour en discuter (construction de l’indice mercer), et le dernier relevant de la
DGESCO et de la CNSA, à destination des MDPH ne relevait pas des compétences de la DFAE ni de
l’AEFE.
Les documents mis à la disposition des membres : l’ordre du jour, le rôle et mission de la CNDP, charte :
principes et règles, les dates clés concernant la CFE.
