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Le conseil consulaire consacré aux "Assises de la protection sociale" à Istanbul s'est tenu le 11 juillet 2025 à 10h05. Les conseillers des Français de l'étranger ont pu faire part de leurs positions concernant la protection et l'action sociale, les bourses scolaires et le dispositif AESH.

Le Conseil consulaire s’est réuni le lundi 30 juin à 9h. Etaient invités tous les membres du conseil en formation aide à la scolarité ainsi que les membres experts.  Actuellement, la crise entre la France et l’Algérie ne permet en aucun cas d’organiser un débat d’initiative local, ni des échanges en visioconférence.  Des compatriotes sollicités en ce sens ont manifesté spontanément une réticence à y participer pour des raisons sécuritaires. Le thème du système des bourses scolaires dans un contexte de hausse des frais de scolarité et les aides pour les élèves en situation de handicap a été choisi par les élus et proposé aux membres de la commission. Ces derniers ont proposé des propositions et /ou recommandations visant à améliorer les aides à la scolarité en général et en particulier celles dédiées aux élèves à besoins particuliers et/ou en situation de handicap.

S’agissant de l’école inclusive et l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ont été soulevés les points relatifs au statut, à la formation, à la reconnaissance et aux conditions de travail des accompagnants, ainsi que les critères d’attribution de ce dispositif en faveur des élèves, notamment le taux d’incapacité et de handicap inférieur à 50% attribué par la MDPH.

Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre au questionnaire « Votre avis en 5 minutes » — merci ! Grâce à votre mobilisation, les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, organisées par l’Assemblée des Français de l’étranger à la demande du Gouvernement, ont déjà permis de faire remonter

Selon l’avis général, il est important de faire connaître les services proposés par la CFE, et informer tout Français qui prend le chemin de l’expatriation sur la continuité de la couverture sociale. Les jeunes expatriés ignorent très souvent l’existence de cet organisme et sous-évaluent les avantages à long terme qu’elle peut apporter : absence de période de carence en cas de retour en France, possibilité d’avoir une couverture médicale indépendamment de l’âge, de la nature du risque et de la condition physique, possibilité de cotiser au système de retraite français, etc.

Parmi les pistes pour améliorer l'accès aux soins de santé, les dispositifs municipaux devraient avoir quelques personnes formées et facilement identifiées pour acceuillir les résidents européens étrangers. Une information (email) de la sécurité sociale avec les services pris en charge par la France, la part de prise en charge et le process serait très utile.  A noter que de nombreux interlocuteurs ne connaissaient pas qu'une liste de notoriété de médecins francophone est disponible sur le site de l'Ambassade. 

Au nom et pour le compte du collectif « Les Mécontents de la CFE», nous souhaitons contribuer aux Assises de la Protection Sociale et plus particulièrement aux réflexions portant sur l’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Nos adhérents expriment avec clarté et fermeté leur attachement à une CFE plus proche de leurs besoins, plus efficace et durable : une assurance santé de qualité, respectueuse des valeurs de Solidarité et de Mutualité, réellement adaptée à leur situation d’expatriés.

Bonjour J ai l avantage de vous transmettre en pièce jointe dans les normes précisées sur le site de l' AFE , le cahier d'acteur de notre association. L' AFI, forte de 875 adhérents en THAÏLANDE a produit cette contribution après avoir rencontré la quasi totalité de ses adhérents Je vous remercie de bien vouloir nous en accuser réception . Jean Michel PERROY Président AFI

Dans le cadre de ce conseil exceptionnel, les conseillers des français ont conviés un certain nombre d’experts et de témoins. Chacun a pu faire valoir les problématiques auxquels il était confronté et faire des propositions d’amélioration. Des tours de table ont permis de dégager des propositions d’évolutions et modifications concrètes concernant les domaines de protection sociale abordés. Les Conseillers des français ont souhaité scinder ce conseil exceptionnel en deux séquences bien distinctes : - Un conseil « enseignement français à l’étranger » ; - Un conseil « protection et actions sociales en faveur des français ».

Etat des lieux : dans la circonscription de Madrid, baisse de 43% en 5 ans du nombre de demandes de bourses. Les explications sont locales (hausse des frais de scolarité, concurrence accrue du système d’enseignement local, hausse du coût de la vie, évolution de la sociologie des familles qui s’installent) et tiennent aussi aux critères d’attribution des bourses : double frais pour les parents séparés avec garde partagée, prise en compte de la valeur des biens immobiliers et de la nue-propriété (avec possibilité pour le conseil consulaire de demander des dérogations), revenus des professions libérales et autonomes. Complexité des types d’épargne (crypto-monnaies…) rendant l’instruction des dossiers plus difficiles.

Procès-verbal du conseil consulaire spécifique dédié à la mise en œuvre locale de la Charte des élus et aux Assises sur la protection sociale Un conseil consulaire spécifique s’est tenu le 11 juin 2025, sous la présidence de M. Olivier PITON, conseiller des Français de l’étranger, dans les locaux du consulat général de France à Washington. Ce conseil était divisé en deux volets : le premier volet portait sur la mise en œuvre locale de la Charte des élus et le second sur les Assises de la Protection sociale.

Deux conseils consulaires ont été réunis pour débattre des questions relatives à la protection sociale des Français de l’étranger, dans le cadre des exercices locaux de consultation suscités par les Assises :  Un conseil consulaire en formation « enseignement français à l’étranger », le 16 mai, à l’occasion d’une mission de la sous-directrice de l’aide à la scolarité de l’AEFE, Myriam LOURY  Un conseil consulaire en formation « action et protection sociales », le 02 juin, avec la présence d’un élu également administrateur de la CFE En amont de ces conseils consulaires, le poste avait envoyé de la documentation aux participants : dossier de présentation des assises, les deux premières lettres des assises, l’enquête en ligne de l’AFE, le lien vers le site internet des assises. Michèle MALIVEL, présidente du conseil consulaire, également élue AFE et à ce titre vice-présidente de la commission des affaires sociales, a rappelé le contexte et de cette réflexion menée à Paris et dans chaque consulat pendant 6 mois, ainsi que l’objectif de ces assises : dresser un état des lieux des dispositifs existants et proposer des évolutions concrètes et réalisables pour les rendre plus efficients.

Le Conseil consulaire de Rangoun est un organe consultatif composé d'élus et de personnalités qualifiées qui assiste l'ambassade de France dans ses missions auprès des Français de Birmanie. Il donne son avis sur diverses questions relatives à la communauté française, comme l'aide sociale, les questions d'éducation, la sécurité, et d'autres sujets d'intérêt pour les Français établis à l'étranger. 

Dans le cadre de l’Université de l’association Français du monde–ADFE en Asie-Océanie les 10 et 11 mai, un atelier consacré à l’inclusion scolaire et à l’accompagnement des élèves en situation de handicap s’est tenu au Vietnam, en lien direct avec les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, organisées à la demande du Gouvernement. 📍 Thème de la réunion : Accompagnement des élèves en situation de handicap et prise en charge des AESH 👥 Animateur : Florian Bohême, président de la Commission des affaires sociales de l’AFE 📝 Secrétaire de séance : Chantal Samuel David, Conseillère des Français en Inde - Pondichéry

Le Conseil s’est réuni comme le prévoit l’art 7 du décret. Les membres étaient ceux des Conseils en formation aide à la scolarité, OLES, CCPAS et en présence de membres experts. La situation politique et les raisons sécuritaires ne permettent pas de DIL ni de visioconférence. Les thèmes ayant fait débat : Le système des bourses scolaires dans un contexte de hausse des frais de scolarité et les aides pour les élèves en situation de handicap ; l’adéquation entre l’offre d’aides sociales et les besoins des compatriotes les plus vulnérables ; la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et le dispositif “catégorie aidée”.

Mme Barré a introduit la réunion en rappelant l’importance du conseil consulaire consacré aux assises de la protection sociale, dont le but était surtout de proposer au gouvernement des pistes d’amélioration du dispositif de protection sociale. Ce conseil devait donc permettre une discussion avec les acteurs concernés de la protection sociale en Italie. Elle a ensuite indiqué l’ordre du jour et les différentes interventions.

Réunissant treize participants, dont les représentants des parents d’élèves, des personnels et des établissements, ainsi que les agents consulaires et les élus, cette réunion a permis un échange riche autour de quatre problématiques majeures rencontrées par les familles françaises de la région : Les bourses scolaires et l’accompagnement du handicap (AESH), Les dysfonctionnements liés à la nouvelle plateforme SCOLAIDE, Le traitement injuste des familles en garde partagée, Le manque de transparence sur le calcul de l’IPPA (Indice de Parité du Pouvoir d’Achat).